Oui, il est possible d’acheter une maison en étant résident temporaire au Québec, mais sous certaines conditions précises. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens le 1er janvier 2023, les règles sont plus strictes. Toutefois, des exceptions existent pour les titulaires d’un permis de travail ou d’études qui répondent aux critères établis.
Avant de vous lancer dans un projet immobilier, il est essentiel de bien comprendre votre admissibilité, les exigences légales et les options de financement disponibles.
Qui est considéré comme résident temporaire au Canada?
Un résident temporaire est une personne autorisée à séjourner au Canada pour une durée limitée. Cela inclut notamment :
- Les titulaires d’un permis de travail
- Les titulaires d’un permis d’études
- Certains réfugiés ou personnes protégées
Contrairement au résident permanent ou au citoyen canadien, le résident temporaire ne possède pas un statut permanent. Son droit de séjour dépend de la validité de son permis.
Ce que dit la loi sur l’achat de propriétés par des non-Canadiens
Depuis le 1er janvier 2023, la Loi fédérale sur l’interdiction d’achat de propriétés résidentielles par des non-Canadiens limite l’acquisition de biens résidentiels par des personnes qui ne sont ni citoyens ni résidents permanents. Cette mesure a un impact important pour toute personne souhaitant acheter une maison au Québec pour un étranger.
La loi, en vigueur jusqu’au 1er janvier 2027, vise à protéger l’accès au marché immobilier pour les Canadiens. Elle interdit en principe l’achat d’un immeuble résidentiel dans certaines agglomérations de recensement, sauf exceptions prévues.
Apprenez-en plus sur nos solutions de prêtQuelles sont les exceptions prévues dans la loi pour les résidents temporaires?
Un résident temporaire peut être admissible s’il respecte plusieurs conditions, notamment :
- Détenir un permis de travail valide
- Avoir au moins 183 jours restants au moment de l’achat
- Acheter une seule propriété
- Occuper le bien comme résidence principale
Dans certains cas, la preuve d’avoir travaillé au Canada et produit des déclarations fiscales peut être exigée.
Permis d’étude ou permis de travail : quelles différences pour l’achat immobilier?
Les titulaires d’un permis de travail ont généralement plus de flexibilité que les étudiants.
Un travailleur temporaire avec un permis valide et un emploi stable peut être admissible s’il répond aux critères de présence et de statut.
Les étudiants doivent souvent respecter des conditions supplémentaires, comme un plafond sur le prix d’achat et la démonstration d’une présence prolongée au Canada.
Le type de permis influence donc directement votre admissibilité et vos options de financement hypothécaire.
Les conditions à respecter pour acheter une maison en tant que résident temporaire
Pour acheter un bien immobilier au Québec, un résident temporaire doit généralement :
- Avoir un statut légal valide
- Acheter pour y résider personnellement
- Respecter les règles concernant le nombre de propriétés autorisées
- Démontrer une capacité financière suffisante
Quelle mise de fonds est exigée pour les non-Canadiens?
La mise de fonds dépend du prix d’achat.
Pour les propriétés de moins de 500 000$, une mise de fonds minimale de 5% est souvent requise. Pour la portion excédant 500 000$ peut s’appliquer.
Cependant, pour les résidents temporaires, les institutions financières exigent parfois une mise de fonds plus élevée, notamment en l’absence d’historique de crédit canadien.
Historique de crédit : quel impact sur votre prêt hypothécaire en tant que résident temporaire?
L’absence d’historique de crédit au Canada peut compliquer l’obtention d’un prêt hypothécaire auprès d’une banque traditionnelle.
Les nouveaux arrivants n’ont souvent pas encore de dossier auprès d’Equifax ou TransUnion, ce qui limite l’analyse du risque par les institutions financières.
C’est ici que des solutions alternatives peuvent intervenir, notamment un prêt hypothécaire privé pour les nouveaux arrivants. Ce type de financement repose davantage sur :
- La valeur de la propriété
- La mise de fonds
- La capacité réelle de remboursement
Chez Lauréat Finance, les prêts hypothécaires privés vont de 10 000$ à 1 000 000$ et permettent d’accompagner les nouveaux arrivants dans leur projet immobilier.
Apprenez-en plus sur nos solutions de prêtRésidence principale seulement : peut-on acheter un duplex ou un immeuble à revenus?
La loi vise principalement les immeubles résidentiels. Dans plusieurs cas, l’achat doit être effectué pour occuper la propriété comme résidence principale. Un duplex peut être permis si l’acheteur occupe une des unités.
L’achat purement spéculatif ou destiné à l’investissement locatif est généralement restreint pour les non-Canadiens.
Le rôle du conjoint de fait ou partenaire dans une demande d’achat
Si le conjoint est citoyen canadien ou résident permanent, cela peut faciliter la transaction. Un conjoint admissible peut permettre de contourner certaines restrictions prévues par la loi. Le statut du partenaire influence donc l’analyse du dossier.
Il est recommandé de consulter un notaire ou un courtier spécialisé afin de structurer correctement la transaction.
Contactez un prêteur privé dès maintenantEst-ce qu’un réfugié peut acheter une propriété ?
Un réfugié reconnu ou une personne protégée peut, selon son statut, être admissible à l’achat d’un bien immobilier. Le statut légal précis est déterminant. Il est donc important de valider votre situation avec un professionnel en droit de l’immigration ou en immobilier.
Acheter à Montréal : y a-t-il une différence pour les résidents temporaires?
Montréal se situe dans une agglomération de recensement visée par la loi fédérale. Les règles s’appliquent donc pleinement dans cette région. Les acheteurs doivent s’assurer que la propriété est admissible et que leur statut correspond aux exemptions prévues.
Le marché immobilier montréalais étant compétitif, il est crucial d’avoir un financement préapprouvé avant de faire une offre.
Étapes concrètes pour acheter une maison en étant résident temporaire
Voici les étapes pour acheter une maison en tant que résident temporaire:
- Vérifier votre statut et votre admissibilité
- Consulter un courtier hypothécaire ou un avocat spécialisé
- Obtenir une préqualification financière
- Trouver la propriété
- Faire une offre d’achat
- Finaliser la transaction chez le notaire
Un accompagnement professionnel permet d’éviter les erreurs administratives et juridiques.
Les pièges à éviter et conseils pratiques pour réussir son achat
Plusieurs idées reçues circulent, notamment que les résidents temporaires ne peuvent pas acheter du tout. Ce n’est pas exact.
Les principaux pièges à éviter :
- Négliger l’analyse légale
- Sous-estimer la mise de fonds requise
- Attendre trop longtemps avant de consulter un spécialiste
Les implications fiscales et la déclaration de revenus
L’achat immobilier peut avoir des impacts fiscaux, notamment sur la résidence fiscale et la déclaration de revenus.
Le nombre de jours physiquement présents au Canada, le statut fiscal et les revenus déclarés peuvent influencer certaines obligations. Un comptable ou fiscaliste peut vous aider à clarifier votre situation.
Contactez un prêteur privé dès maintenantÀ retenir avant de se lancer dans un projet immobilier au Québec
Acheter une maison en étant résident temporaire est possible au Québec, mais sous conditions strictes. Votre admissibilité dépend de votre permis, de votre durée de séjour, de votre mise de fonds et de votre capacité financière.
Si les banques traditionnelles refusent votre demande en raison d’un historique de crédit limité ou d’un statut particulier, des solutions existent. Les prêts hypothécaires privés pour nouveaux arrivants offerts par Lauréat Finance permettent d’accéder à un financement flexible, adapté aux réalités des résidents temporaires.
Avant de prendre une décision, validez votre situation auprès d’un professionnel et assurez-vous que votre projet respecte les règles en vigueur. Un projet immobilier réussi commence par une analyse claire et structurée de votre admissibilité.
À propos de l'auteur
Co-Président
À titre d’ancien courtier hypothécaire, M. Nelson est passionné par le financement hypothécaire alternatif depuis plusieurs années. Il aime élaborer des plans stratégiques détaillés afin que sa clientèle puisse retrouver le chemin des institutions financières le plus rapidement possible. Ayant réalisé plus de 300 millions de dollars en financement hypothécaire alternatif, il met ses forces en commun avec celles de son partenaire pour offrir à chaque client la meilleure solution. Souvent en déplacement, il prend le temps de rencontrer sa clientèle afin de lui expliquer clairement le produit hypothécaire proposé, adapté à chaque situation spécifique
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