Lorsqu’un propriétaire accumule des taxes municipales impayées, la situation peut rapidement devenir préoccupante. Si aucune action n’est prise, la municipalité peut ultimement procéder à une vente de l’immeuble pour récupérer les montants dus.
Qu’est-ce qu’une vente pour non-paiement de taxes municipales?
Une vente pour non-paiement de taxes municipales est la conséquence ultime de taxes municipales impayées. Lorsqu’un propriétaire ne règle pas ses comptes malgré les avis et les délais accordés, la municipalité peut enclencher un processus menant à la vente de l’immeuble afin de récupérer les sommes dues, incluant les intérêts et frais.
Au Québec, ce mécanisme vise à assurer la perception des taxes municipales. La municipalité agit comme créancière et confie généralement le dossier à la MRC, qui organise la vente selon les règles prévues par le Code municipal du Québec.
Comment fonctionne une vente de biens immobiliers pour taxes impayées?
Défaut de paiement de taxes : quand la procédure débute
La procédure débute lorsque les taxes municipales demeurent impayées après les échéances prévues. Les montants dus s’accumulent avec les intérêts, ce qui peut mener à l’enclenchement du processus de vente.
Avis de vente pour défaut de paiement de taxes municipales
Avant toute vente, des avis sont transmis au propriétaire afin de l’informer de la situation. Des avis publics sont également publiés. Il est crucial de ne pas ignorer ces communications.
Rôle de la MRC
dans la vente
pour taxes
Une fois le dossier transmis par la municipalité, la MRC prend en charge l’organisation de la vente. Elle prépare la liste des immeubles visés et coordonne l’enchère publique.
Moment de la vente et déroulement de l’enchère publique
La vente a lieu à une date déterminée par la MRC, souvent une fois par année. L’immeuble est vendu aux enchères publiques. L’acheteur doit généralement payer le montant exigé selon les modalités prévues.
Que se passe-t-il lors d’une vente aux enchères pour taxes?
Pour l’acheteur
L’acheteur acquiert l’immeuble en contrepartie du paiement des taxes dues. Toutefois, le titre définitif n’est pas immédiat.
Pour le propriétaire
Le propriétaire perd la possession de son immeuble, mais conserve un droit de retrait prévu par la loi.
Peut-on annuler une vente d’immeuble pour taxes municipales?
Oui, dans certains cas, une vente pour taxes municipales peut être annulée. Cela est notamment possible si les montants dus sont payés avant la vente, si une erreur de procédure est démontrée ou si le propriétaire exerce son droit de retrait dans les délais légaux. Le temps demeure toutefois un facteur clé.
Apprenez-en plus sur nos solutions de prêtQuelles solutions avant d’en arriver à la vente?
1. Communiquer rapidement avec la municipalité
Dès les premiers avis, il est essentiel de communiquer avec la municipalité afin de connaître le montant exact des taxes impayées et de vérifier s’il est possible de conclure une entente ou un plan de paiement.
2. Évaluer ses options de financement
Lorsque la situation financière est plus serrée, certaines solutions peuvent permettre de régler les taxes à temps et d’éviter la vente, comme le refinancement ou le recours à un prêt hypothécaire privé.
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Foire aux questions rapides
Les délais varient selon la municipalité, mais après plusieurs mois d’arriérés, le processus de vente peut être amorcé.
Non. L’immeuble est vendu pour récupérer les taxes dues, peu importe sa valeur marchande.
Conclusion : agir avant qu’il ne soit trop tard
Une vente pour taxes municipales impayées n’est jamais une fatalité. En agissant rapidement, en communiquant avec les autorités et en évaluant les solutions financières disponibles, il est souvent possible d’éviter la perte de son immeuble. L’important est de ne pas attendre que la situation devienne irréversible.
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À propos de l'auteur
Co-Président
Anciennement courtier hypothécaire, M. McKinnon évolue dans le domaine du prêt hypothécaire depuis plus de 15 ans. Sa force réside dans sa capacité à bien qualifier ses clients et à les conseiller afin de leur offrir la solution la plus avantageuse à court, moyen et long terme. Fort d’une vaste expérience avec les prêteurs privés, avec plus de 500 millions de dollars en prêts hypothécaires résidentiels privés notariés, il se distingue en tant que co-président de Lauréat Finance, mettant tout en œuvre pour offrir à sa clientèle les meilleures solutions dans des délais rapides.
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