Acheter une maison au Québec pour un étranger : est-ce possible ?

Qui peut acheter une propriété au Québec en tant qu’étranger?

Plusieurs profils d’acheteurs étrangers peuvent être concernés par l’achat d’une propriété au Québec. On distingue généralement :

• les non-résidents vivant à l’étranger ;
• les résidents temporaires (travailleurs étrangers, étudiants) ;
• les résidents permanents ;
• les étrangers ayant un lien familial ou conjugal avec un Canadien ou un résident permanent.

Depuis janvier 2023, l’achat de propriétés résidentielles par des non-Canadiens est encadré par la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens, applicable jusqu’en janvier 2027. Cette loi vise surtout à limiter la spéculation immobilière, tout en prévoyant certaines exceptions selon le profil de l’acheteur et le type de bien.

Faut-il être résident permanent pour acheter?

Non, il n’est pas obligatoire d’être résident permanent pour acheter une maison au Québec. Toutefois, le statut de résident permanent offre plusieurs avantages : accès plus simple au financement hypothécaire traditionnel, moins de restrictions légales et moins d’incertitudes liées aux lois temporaires.

Pour les étrangers qui ne sont pas résidents permanents, l’accès au financement bancaire classique peut être plus complexe. C’est ici qu’un prêt hypothécaire privé devient une option intéressante : il offre davantage de flexibilité pour les acheteurs étrangers, notamment en tenant compte de la valeur de la propriété et du projet global plutôt que du seul statut d’immigration.

Quelles sont les règles en vigueur depuis janvier 2023?

Depuis janvier 2023, le Canada a instauré une interdiction temporaire visant l’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens. Cette mesure, en vigueur jusqu’en janvier 2027, s’applique principalement aux propriétés situées dans certaines agglomérations urbaines et vise à protéger l’accès au logement.

Elle concerne surtout les non-résidents vivant à l’étranger qui souhaitent acquérir une résidence au Canada. Toutefois, cette interdiction n’est pas absolue : plusieurs profils d’acheteurs étrangers peuvent encore acheter légalement, sous certaines conditions.

Les exceptions à la règle : qui peut tout de même acheter?

Certaines catégories d’étrangers peuvent toujours acheter une maison au Québec malgré la loi, notamment :

• les résidents temporaires détenant un permis de travail valide sous certaines conditions ;
• les étudiants internationaux répondant à des critères précis ;
• le conjoint ou conjoint de fait d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent ;
• certains acheteurs qui acquièrent une propriété à des fins non résidentielles.

Chaque situation doit être analysée individuellement, car les critères d’admissibilité peuvent varier selon la durée du séjour, le type de permis et la nature du projet immobilier.

Étapes concrètes pour acheter une maison au Québec en tant qu’étranger

Le processus d’achat reste globalement le même qu’un achat classique, mais avec quelques démarches supplémentaires :

1. Obtenir un numéro d’identification fiscale auprès de l’ARC si nécessaire.
2. Trouver une propriété, habituellement avec l’aide d’un courtier immobilier.
3. Déposer une promesse d’achat.
4. Faire réaliser une inspection.
5. Finaliser le financement.
6. Signer l’acte de vente chez le notaire.

Ces étapes peuvent sembler complexes, mais elles sont bien encadrées et relativement standardisées au Québec, ce qui rassure de nombreux acheteurs étrangers.

Acheter au Québec en tant que Français : ce qu’il faut prévoir

Les ressortissants français sont nombreux à s’installer au Québec. Pour eux, certaines démarches sont à anticiper : ouverture d’un compte bancaire canadien, compréhension du rôle central du notaire, différences dans les pratiques immobilières et exigences en matière de financement.

Les banques canadiennes peuvent demander un historique de crédit local, ce qui complique parfois l’accès à un prêt classique. Dans ce contexte, un financement alternatif ou privé peut faciliter l’achat lors des premières années d’installation.

Ressources utiles pour bien s’informer

Pour sécuriser votre projet, il est recommandé de consulter des sources officielles et fiables :

• Gouvernement du Canada – Immigration et logement
• Immigrant Québec – Guide d’installation
• Municipalités locales pour les règles fiscales et foncières
• Courtiers immobiliers et notaires spécialisés en transactions avec des acheteurs étrangers