Ne pas payer ses taxes municipales, aussi appelées taxes foncières, peut rapidement entraîner des conséquences sérieuses pour un propriétaire. Au Québec comme ailleurs au Canada, ces taxes sont obligatoires et leur non-paiement déclenche un processus légal strict pouvant aller jusqu’à la vente de l’immeuble. Heureusement, des solutions existent pour éviter d’en arriver là, notamment lorsque la situation est prise en charge rapidement.
Qu’est-ce que la taxe municipale et pourquoi faut-il la payer?
La taxe municipale, ou taxe foncière, est un impôt perçu par la municipalité auprès des propriétaires immobiliers. Elle sert à financer les services essentiels comme l’entretien des routes, la sécurité publique, les infrastructures, le transport collectif ou encore les services municipaux.
Chaque propriétaire est légalement tenu d’acquitter cette taxe selon les échéances prévues. Le non-paiement constitue un défaut de paiement, qui ouvre la porte à des mesures de recouvrement prévues par la loi.
Paiement en retard : que se passe-t-il dès la première échéance manquée?
Dès qu’une échéance est manquée, la municipalité applique généralement des intérêts et pénalités sur le montant dû. Un avis de non-paiement peut être transmis au propriétaire afin de l’informer du solde impayé et des frais additionnels.
En cas de paiement en retard de taxes foncières, la situation demeure encore réversible au départ. Toutefois, l’essentiel à retenir est qu’ignorer les avis municipaux aggrave rapidement la situation, en augmentant les montants dus et en accélérant les démarches de recouvrement.
Exemples de délais : combien de temps peut-on rester en défaut?
Les délais varient selon les municipalités, mais au Québec, les taxes peuvent demeurer impayées pendant plusieurs mois avant que le processus de vente ne soit enclenché. Toutefois, une fois certains seuils atteints, la municipalité peut amorcer formellement les démarches de recouvrement.
Défaut de paiement prolongé : les étapes menant à la mise en vente
Lorsque les taxes restent impayées trop longtemps, la municipalité peut inscrire la dette dans ses registres et publier un avis public. Un préavis de vente pour non-paiement de taxes municipales peut ensuite être émis afin d’informer le propriétaire des démarches à venir.
Ce processus est strictement encadré par le Code municipal du Québec. À terme, l’immeuble peut être inscrit sur une liste de propriétés mises en vente dans le cadre d’une vente pour non-paiement de taxes municipales, afin de permettre à la municipalité de récupérer les montants dus.
Apprenez-en plus sur nos solutions de prêtPeut-on perdre sa maison pour non-paiement de taxes?
Oui. C’est l’une des conséquences les plus graves et aussi l’une des questions les plus fréquentes. Si les taxes municipales demeurent impayées malgré les avis et délais accordés, la municipalité peut procéder à la vente de l’immeuble, souvent par voie d’enchère publique. Le produit de la vente sert d’abord à rembourser les taxes dues et les frais.
Quelles sont les options pour éviter la perte de son immeuble?
Avant d’en arriver à une mise en vente, plusieurs solutions peuvent être envisagées. L’objectif est toujours de régler la dette fiscale le plus rapidement possible afin d’interrompre le processus.
Avoir une entente avec la municipalité
Dans certains cas, il est possible de négocier une entente de paiement avec la municipalité. Cela peut prendre la forme d’un plan de remboursement, d’un délai supplémentaire ou d’un gel temporaire des démarches, selon la situation financière du propriétaire.
L’aide financière pour taxe foncière : quelles ressources?
Certaines municipalités ou programmes provinciaux offrent une aide paiement taxe foncière, notamment pour les personnes âgées ou les ménages à revenu modeste. Des organismes communautaires peuvent également orienter les propriétaires vers des ressources appropriées afin de les aider à respecter leurs obligations fiscales.
Recourir à un prêt hypothécaire privé en situation urgente
Lorsque les solutions traditionnelles ne suffisent pas ou que le temps presse, un prêt hypothécaire privé peut permettre d’acquitter rapidement les taxes impayées et d’éviter la mise en vente de la propriété. Ce type de financement offre un accès rapide à des fonds, même dans un contexte de crédit plus difficile.
L’hypothèque légale liée aux taxes impayées
Le non-paiement des taxes municipales peut également mener à l’inscription d’une hypothèque légale sur l’immeuble. Cette inscription protège la municipalité en lui donnant un droit réel sur la propriété jusqu’au remboursement complet de la dette.
Par exemple, un contribuable en défaut de paiements de ses impôts, comme un non-paiement des taxes municipales, peut voir une hypothèque légale inscrite sur son immeuble.
Mieux vaut donc prévenir que subir
Le non-paiement des taxes municipales n’est jamais anodin. Intérêts, pénalités, hypothèque légale et même perte de la propriété font partie des risques réels. La clé est d’agir rapidement dès les premiers avis et de ne pas attendre que la situation devienne irréversible.
Qu’il s’agisse d’une entente avec la municipalité, d’une aide financière ou d’un refinancement par prêt hypothécaire privé, des solutions existent. Mieux vaut prévenir que subir, et protéger ce qui compte le plus : votre immeuble.
À propos de l'auteur
Co-Président
Anciennement courtier hypothécaire, M. McKinnon évolue dans le domaine du prêt hypothécaire depuis plus de 15 ans. Sa force réside dans sa capacité à bien qualifier ses clients et à les conseiller afin de leur offrir la solution la plus avantageuse à court, moyen et long terme. Fort d’une vaste expérience avec les prêteurs privés, avec plus de 500 millions de dollars en prêts hypothécaires résidentiels privés notariés, il se distingue en tant que co-président de Lauréat Finance, mettant tout en œuvre pour offrir à sa clientèle les meilleures solutions dans des délais rapides.
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